Réglementation

Le développement des drones civils a connu une évolution rapide. Dès 2012, la DGAC a mis sur pied un cadre réglementaire afin d’assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité dans le cadre d’usages professionnels.

IMAGERIE DRONEdistingue trois régimes

en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :
  • Activités Particulières (profésionnels)
  • Aéromodélisme
  • Expérimentation

Utilisation: 4 scénarios opérationnels

  • S1: En campagne (hors zone peuplée et sans survol  de tiers)  – En vue – Hauteur max à 150m – Distance horizontale inférieure ou égale à 200 m – Pas de limitation de masse.
  • S2: En campagne (hors zone peuplée et sans survol  de tiers)  – En vue – Hauteur max à 150m – Distance horizontale inférieure ou égales à 1000 m – Pas de limitation de masse si la hauteur de vol < 50 m sinon la masse max doit être inférieure ou égale à 2 kg.
  • S3: En zone peuplée (Agglomération ou rassemblement de personnes et sans survol de tiers) – En vue – Hauteur max à 150m – Distance horizontale inférieure ou égale à 100 m – Autorisation à demander 5 jours avant le vol.
  • S4: Pas applicable dans notre Manuel d’Activité Particulière

Matériel

  • Attestation de conception si le drone est utilisé en S2
  • Dossier technique qui regroupe le manuel d’utilisation et le manuel d’entretien
  • Le drone doit être immatriculé

Télépilote

  • Compétence théoriques: le télépilote doit être titulaire du certificat d’aptitude théorique du télépilote
  • Compétence pratiques: le télépilote doit être détenteur d’une attestation de suivi de formation délivré par l’organisme ayant assuré la formation pratique pour les scénarios opérationnels considérés (S1,S2,S3)

Exploitant

  • il doit tenir à jour un Manuel d’Activité Particulière (MAP)
  • Renouvellement d’activité doit demandé au moins tous les 24 mois
  • Un bilan annuel d’activités doit être présenté une fois par an

plus d’informations disponibles ici

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e1

Pas applicable ici 

plus d’informations disponibles ici

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e3

Pas applicable ici 

plus d’informations disponibles ici

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e2

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Le drone est un outil incontournable dans de nombreux secteurs. Machines, capteurs numériques et batteries bénéficient des dernières innovations. Les logiciels embarqués permettent une plus grande automatisation des vols. Globalement la sécurité des biens et des personne a été renforcée.
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