Utilisation: 4 scénarios opérationnels

• S1: En campagne (hors zone peuplée et sans survol  de tiers)  – En vue – Hauteur max à 150m – Distance horizontale inférieure ou égale à 200 m – Pas de limitation de masse.
• S2: En campagne (hors zone peuplée et sans survol  de tiers)  – En vue – Hauteur max à 150m – Distance horizontale inférieure ou égales à 1000 m – Pas de limitation de masse si la hauteur de vol < 50 m sinon la masse max doit être inférieure ou égale à 2 kg.
• S3: En zone peuplée (Agglomération ou rassemblement de personnes et sans survol de tiers) – En vue – Hauteur max à 150m – Distance horizontale inférieure ou égale à 100 m – Autorisation à demander 5 jours avant le vol.
• S4: Pas applicable dans notre Manuel d’Activité Particulière

Matériel

• Attestation de conception si le drone est utilisé en S2
• Dossier technique qui regroupe le manuel d’utilisation et le manuel d’entretien
• Le drone doit être immatriculé

Télépilote

• Compétence théoriques: le télépilote doit être titulaire du certificat d’aptitude théorique du télépilote
• Compétence pratiques: le télépilote doit être détenteur d’une attestation de suivi de formation délivré par l’organisme ayant assuré la formation pratique pour les scénarios opérationnels considérés (S1,S2,S3)

Exploitant

• il doit tenir à jour un Manuel d’Activité Particulière (MAP)
• Renouvellement d’activité doit demandé au moins tous les 24 mois
• Un bilan annuel d’activités doit être présenté une fois par an

plus d’informations disponibles ici

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e1

Pas applicable ici 

plus d’informations disponibles ici

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e3

Pas applicable ici 

plus d’informations disponibles ici

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e2